’innovation » afin de développer et d’acquérir ensuite des produits, des services ou des travaux nouveaux et innovants correspondant aux niveaux de performance et aux coûts arrêtés. Cette procédure sera calquée sur
Lire la suiteConseil d'État. Il pourra alors être rapidement publié. Par ailleurs, ce décret sera complété par un arrêté définissant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie. Il s'agit d
Lire la suitede Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon a délivré un permis de construire pour l'extension en rez-de-chaussée d'une maison existante
Lire la suitePalais-Royal ont estimé que la juridiction d’appel avait commis une erreur de droit en estimant que l’absence d’une nouvelle réunion commune avait privé le public d’une « garantie ». L’arrêt de la cour
Lire la suitedehors ou dans les agglomérations, l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales permet au maire d'interdire par arrêté motivé l'accès de certaines voies, de certaines portions de
Lire la suiteprescrit par arrêté préfectoral au 04/11/2019 sur 53 communes, dont Bruay-la-Buissière. Il fait suite à un premier PPRi approuvé en 2008, annulé au tribunal administratif en 2011, et il abroge les
Lire la suitenomination d'un expert. Ce dernier ayant pour mission de dresser l'inventaire des désordres et des mesures nécessaires pour y remédier. Cependant, il n'apparaît pas qu'un arrêté de police ait été pris à l
Lire la suite. M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, la fermeture administrative des remontées mécaniques a mis à l'arrêt toute l'économie touristique de montagne lors de la dernière saison hivernale. Les
Lire la suited'une greffe et fort probablement vacciné. Il a été durant de longs mois en ASA et non en arrêt maladie. Les assurances des collectivités n'ont donc pas fonctionné. Cette situation malheureuse
Lire la suiteconsolidation des compétences d'une durée de deux ans au sein d'un des postes arrêtés chaque année. Il s'agit d'une condition essentielle pour assurer que les prétendants disposent de l'ensemble des compétences
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