moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves. Depuis mai 2009, de reconduction en reconduction, le stationnement d ... permettant de rendre le même service ? Même si je serai très heureux de vous revoir bientôt dans cette enceinte, madame la ministre, je préférerais, bien entendu, que la réponse soit « oui » ! M. le ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... leur affectation. Le décret n°2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l ... Question écrite n° 09791 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1877 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitePlan d’action « Tous résilients face aux risques. Sensibiliser les populations pour faire face aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels » ... Le 18 octobre 2021, le ministère de la Transition écologique a présenté son plan d’action visant à sensibiliser la population aux risques de catastrophes naturelles et d'accidents industriels. L
Lire la suitepermettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace. L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du ... Projet de loi n° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Lire la suiteTemps de travail ... temps de travail va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des moyens financiers à revoir et des effectifs à rajouter pour ... suffisant aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour adapter leur organisation à un coût maîtrisé, une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2016 a été négociée pour le retour au ... Question N° : 51889 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2266
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... directeur d'AtmoSud. Dès septembre 2021, le maire de Saint-Chamas alerte les services de l'État sur les conditions d'exploitation et sur les risques liés à ce centre de récupération de déchets industriels ... saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l'État ainsi que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la gestion de l ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteFaciliter la commande publique pour les achats de faible montant ... M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des ... sollicités, les référentiels de prix ou les guides d'achats utilisés. Dans son rapport intitulé « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », remis au Président de la République le ... Question écrite n° 19310 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1745 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3282
Lire la suiteIndemnité de résidence ... M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de fixation du taux de l'indemnité de résidence ... initial destiné à tenir compte des différences du coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions. Des travaux entre les services du ministre en charge de la ... Question N° : 11848 de M. Julien Aubert ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6936
Lire la suiteProfessions de santé ... M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l ... responsabilité limitée (SARL) Infirmières Secours, société commerciale qui propose aux infirmiers libéraux avec lesquels elle contracte des prestations de services et de présentation de clientèle, la direction ... Question N° : 116997 de M. Jean Launay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9300
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