'agent dans la situation administrative où il se trouvait avant l'intervention de la mesure contestée ; que si l'administration, si elle s'y croit fondée, a la possibilité en cas d'annulation pour vice de
Lire la suiteconséquent, durant ses courtes périodes, le pompier n’était pas rémunéré alors qu’il devait garder un émetteur sur lui en vue d’une éventuelle intervention. Le pompier a contesté devant les tribunaux de son
Lire la suite. . Responsabilité civile . Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est recherchée de plein droit. ---------- A la suite d'une intervention bénévole sur la
Lire la suitebesoins de l’autorité contractante, qu’elle vise précisément à préserver ». La troisième hypothèse implique l’intervention d’un nouvel acteur dans la relation contractuelle : juge. Il s’agit de
Lire la suitemai 2022, Centre hospitalier de l’agglomération montargoise, n°459011 ) STATUT Cumul d'emploi La Cour administrative d’appel de Nancy est amenée à se prononcer sur une décision d’un SDIS interdisant à
Lire la suitenos stagiaires. J’ai d’ailleurs été plusieurs fois sollicité par certains stagiaires rentrés dans leur SDIS pour des conseils car ils envisageaient de mettre en place une logique équivalente dans leur
Lire la suitecolloque s’adresse aux Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours, Directeurs départementaux adjoints, Officiers de direction, Cadre des SDIS, Maires, Préfets, élus et cadres
Lire la suiteSDIS, en fonction du nombre de bénéficiaires. Il est mis fin aux contributions obligatoires et volontaires des SPV. Le montant et les modalités de revalorisation de la NPFR sont fixés par décret en
Lire la suiteégalement contribué, sans compter leurs heures, à la gestion du confinement des rapatriés sur le site de l’Ecole nationale. Le DGSCGC a coordonné sur le plan opérationnel l'action des AASC, des SDIS et l
Lire la suiteLes SDIS sont-ils une "œuvre humanitaire" ? Accroitre les moyens de la sécurité civile est un sujet qui – chose assez rare pour être soulignée – fait presque
Lire la suite