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Lire la suiteSDIS a été refusée à ces EPCI notamment par les services des finances publiques obligeant les communes membres de ces EPCI à devoir réinscrire cette dépense obligatoire sur leurs budgets communaux, après
Lire la suitenature, le sapeur-pompier volontaire peut obtenir de la personne publique auprès de laquelle il est engagé, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de
Lire la suitede l'état d'urgence sanitaire prévu par l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, les mesures prises en application de ce régime transitoire ne peuvent l'être que dans l'intérêt de la santé publique
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