M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent plusieurs services ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteReconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l ... Les fonctionnaires (sapeurs-pompiers professionnels) et les militaires ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé bénéficient de droit pour leur conjoint survivant ou ... Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4630
Lire la suite-2 et suivants du code du travail relatives à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale, pour les services départementaux d'incendie et de secours ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de ... Question N° : 72149 de M. Bernard Derosier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1887 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de ... 'octroi de ces congés ne soit subordonné à la reprise effective du service par l'intéressé. Les règles de droit commun relatives aux modalités de gestion des congés sont donc applicables aux agents placés en
Lire la suiteM. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du ... de navigation aérienne ». À ce titre, ces militaires perçoivent une indemnité pour service aérien qui leur est versée mensuellement au titre de leur qualification et qui représente 50 % de leur solde ... Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle a profondément ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLe Directeur ou Responsable administratif et financier (DAF ou RAF) chapeaute à la fois les services financiers et administratifs du SDIS. Il s’agit d’un cadre chargé de la gestion financière et
Lire la suite[Gazette des communes] Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports réalisés pour le Smur ... "Dans cette affaire, un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a pris des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports ... Article de presse
Lire la suitemortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud-SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux ... ont été régulièrement transmises aux préfets et aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) afin de prévenir et lutter contre les agressions. Le 20 août 2020, le ministre de l ... Question écrite n° 00313 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suitemalades, en phase terminale ou suivis par des services de cancérologie pour des maladies liées aux fumées toxiques absorbées. Il n'est pas acceptable que les sapeurs-pompiers et leurs familles soient ainsi ... Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en ... Question n° 23777 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Question du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019
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