. Dans son rapport, la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l
Lire la suiterésolution du 4 octobre 2019 tendant à créer une commission d'enquête), chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
Lire la suite) constitue un risque s'agissant du remboursement des frais exposés lors des interventions de la SNSM mais c'est aussi un risque supplémentaire pour les navires de la société qui ne sont pas assurés. Elle lui
Lire la suitesur le nombre de pompiers professionnels et volontaires suspendus. Or, ces personnes qui sont prêtes à donner leur vie à chaque intervention sont une source de main d'œuvre dont on ne peut se passer
Lire la suitenouveau risque. De plus, les sous-sols des immeubles, où se trouvent des milliers, voire des millions de véhicules en France, et d'où pourrait commencer un départ de feu, ne sont pas adaptés à l'intervention
Lire la suite’intérieur se taille la part belle, avec un champ d’intervention étendu en matière d’immigration, mais il n’évitera pas la concertation. D’abord, parce que les outre-mers lui échappent pour revenir à un ministre
Lire la suiteportent sur des biens mis à disposition par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Le taux maximal d’intervention est fixé à 50 % pour les études et à 50 % pour les travaux, ouvrages ou
Lire la suite, les mesures imposées par les circonstances ». La responsabilité du maire s'agissant de sites naturels ouverts à tous ne sera engagée que s'il a négligé de prendre une mesure dont l'intervention s
Lire la suitepas en reste : en s'adressant toujours aux femmes, une garantie porte sur la grossesse provoquée par l'intervention d'un alien, et pour tout le monde cette fois, sur les dommages causés par des
Lire la suite-pompiers, il existe peu de jurisprudence récente en matière de devoir de réserve. Le Conseil d’État avait pu confirmer la fin de fonction d’un directeur départemental adjoint de SDIS[ii] (Article à retrouver sur
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