portant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des forêts fondée sur l'intérêt général des populations et des générations futures, à l'opposé des choix qui sont faits actuellement
Lire la suite'environnement et de la santé publique en France et en Europe.
Lire la suitecommunes sans l'accord des personnes publiques concernées. » La mention, « tout ou partie », à laquelle se réfère l'article L. 2224-7-I du CGCT, vise à admettre que la compétence « eau » n'est pas
Lire la suiteLe décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère
Lire la suitede surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». Les agents de police municipale sont également « chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du
Lire la suitefinances des deux assemblées parlementaires, comme à un objectif fixé en 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réorganisation vise à une optimisation de l
Lire la suitepublic. Enfin, un groupe de travail a été mis en place, dans le cadre des travaux relatifs à la modernisation de l'action publique. L'objectif étant à la fois de clarifier et de simplifier les missions des
Lire la suite2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Son objectif vise notamment à étendre l'expérimentation du port des caméras mobiles aux
Lire la suiterelative à la sécurité publique qui aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. Enfin, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à
Lire la suite2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l
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