réglementaire de la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français au travers de deux décrets et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014. Certes, ces avancées législatives sont bien évidemment notables et
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suite-même indirect qu’auraient pu subir individuellement les salariés de l’entreprise. La Cour de cassation censure toutefois le raisonnement. Au visa des articles 2 et 3 du code de procédure pénale, de la
Lire la suiteétage de la Haute juridiction. Dès le début de l’audience, la juge unique a prévenu : la jurisprudence de Nîmes pose très clairement le cadre de l’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
Lire la suite'enseignement supérieur, y compris du baccalauréat. . L'article 2 de l'ordonnance a pour objet de permettre l'adoption des mesures d'adaptation en matière d'accès aux formations de l'enseignement supérieur au plus tard
Lire la suitela centrale n’avait jamais été envisagé. Quels enseignements ont été tirés de cette situation par les acteurs du nucléaire français ? Partie 2 - La gestion des situations d’urgence pour une
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