risques d’incendie. Quoiqu’il en soit, « une faute commise dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme n'est susceptible d'engager, à l'égard du pétitionnaire, que ... secours en montagne. Il ne peut que saluer l'octroi depuis le 1er janvier 2022 d'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population
Lire la suitedécret 90-851 du 25 septembre 1990 pour mieux distinguer le grade de l'emploi et déterminer le grade minimal pour détnir un emploi (proposition 149). Au milieu des propositions de simplification du droit
Lire la suitepas prioritaires sur l’intervention et nous ne devons donc pas gêner l’action de lutte en cours. Nous devons nous assurer que nous ne prenons pas de risques en n’allant pas au contact du feu, sous les
Lire la suiteprotection des espaces naturels, des paysages, des sites ou de leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Concernant les chemins ruraux appartenant aux
Lire la suitenorme nationale, mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires
Lire la suite'aéroport. Le risque encouru est donc qu'à la moindre alerte des capteurs, les avions n'atterrissent plus à Quimper et désertent, à terme, le Sud-Finistère. Face à ce désengagement de l'État, elle lui demande ... missions de service public de Météo-France, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques. Afin de conserver une excellence scientifique reconnue sur le plan international, la nouvelle
Lire la suiteL’approche du retour d’expérience telle qu’elle est développée dans ce document est fondée sur la gestion des risques dans des entreprises industrielles à travers une approche orientée sur les
Lire la suitede Luisant et présente un grave risque pour la sécurité publique ». Les juges administratifs d’appel ont rejeté l’argumentation. L’instruction a indiqué la présence d’une aire de retournement
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
Lire la suiteet aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial [2] , force est de constater que
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