’aucune « aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe ne faisait obligation aux services du préfet de consulter les gestionnaires des ouvrages publics susceptibles d'assurer une protection ... à la protection fonctionnelle ; la protection contre le harcèlement ; le droit d’accès au dossier ; l’obligation de réserve ; l’obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle ; l ... quotidiennement au covid-19. Depuis plusieurs jours, plus de 50 % de leurs interventions sont directement liées à ce coronavirus. Ils sont en première ligne et manquent cruellement de protection. Les masques
Lire la suite'ateliers et de vous faciliter les trajets allers et retours en débutant et en finissant en milieu de journée. ►Premières Assises de la protection passive contre l'incendie Le Groupement Technique Français
Lire la suiteDécret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine) NOR : INTA2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de
Lire la suitefinancées par l’État, les collectivités locales impactées et le ou les industriels à l’origine du PPRT ». Proposition de loi n° 676 visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les ... sauvetage et la protection des citoyens en mer et sur les plages. Toutefois, aujourd'hui, le constat est inquiétant : seulement un tiers des équipages est issu des professionnels de la mer, la moitié de la
Lire la suitedu sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. GUEYDAN (Alain) NOR : IOMA2220440D Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. VION
Lire la suitePublication de 3 documents sur la gestion de crise au niveau européen : - une fiche de la Commission européenne sur la réserve "rescEU" pour la Protection Civile et les Opérations d
Lire la suite2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. PEYRAT (Jean ... ’Union relatives à la protection des données à caractère personnel. Enfin, il est à noter que l’on a consacré un article sur la loi du 25 novembre 2021 visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et ... préfecture sous le régime déclaratif d'une exploitation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, il est
Lire la suiteconciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif de sécurisation des projets de construction et, d’autre part, la protection de la nature, des paysages et du patrimoine architectural et urbain, ainsi que la ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine) NOR : INTA
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M
Lire la suitede 1958 la protection de l’environnement. Les députés signataires sont d’avis qu’il faut « inscrire la préservation de l’environnement au sein d’un article de portée générale de la Constitution » ; l ... Proposition de loi constitutionnelle n° 3278 visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la
Lire la suite