- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... ou non dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l’objet d’un arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, ou du nombre de constatations ... droits qui présente le bilan de son activité au titre de l'année 2021. Deux propositions de loi notables ont retenu notre attention : une proposition de loi portant création d’un fonds d ... milliards d'euros de l'épargne par rapport à un an auparavant, que voit-on ? On constate d'abord l'efficacité du soutien de l'État et les effets du plan de relance, au travers des aides qui ont été accordées
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Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... stratégie a donné le sentiment, face à un phénomène totalement nouveau, de négliger l'arsenal disponible (plan pandémie grippale, cellule interministérielle de crise, organismes d'expertise sanitaire ... depuis notre dernière Veille Juridique. Ce début d'année reste extrêmement marqué par des textes relatifs à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou d'adaptation de la vie publique à cette pandémie. Un
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Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... ; exercices à dominante « épizooties » ; exercices d'activation des plans particuliers d'intervention des sites SEVESO-seuil haut). Le texte traite, finalement, de relations avec la DGSCGC qui soutient l ... Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique ... cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un établissement public coopération intercommunale (EPCI), administrant la compétence de service public d'assainissement non
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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... chemin semé d’embûches "Incendies, attaques d’insectes, sécheresse : la forêt souffre et sa capacité à stocker le carbone a été divisée par deux en dix ans. L’Etat, qui a lancé un grand plan de reboisement ... ’ont pu être éludés par les élus nationaux ; ils feront donc l’objet d’une attention particulière à la rentrée parlementaire. D’ici là, l’actualité juridique va s’appauvrir, une pause s’impose de facto ... , notamment de feux de forêts, afin notamment d'éviter la survenue, un jour, d'un « mégafeu », comme ont pu connaître l'Australie, la Sibérie et la Californie, ces dernières années. Dans ce cadre, les
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