heures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies ... 2022-30 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, une actualité juridique moindre à celle des autres semaines. Nous noterons néanmoins le récent article de Christine Bouisset suite aux ... Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d'une augmentation des températures de 2,3 degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Une telle augmentation à l
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Lire la suitehospitalière et sur la loi relative à la vaccination des personnels médicaux, permettant leur suspension en cas de non vaccination, que le directeur du CH était légalement fondé à prendre cette mesure mais que
Lire la suiteprésident du conseil de discipline soit élu préalablement à la séance elle-même ». En outre, il n’y a pas eu méconnaissance des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté du 29 novembre 2005. En effet, si ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités ... supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Cette autorisation peut « être mise en service ou exécuté sans adjonction » c’est-à-dire qu’elle peut être consommée dès la signature de l’acte juridique ... de reconversion professionnelle, sont fixées par les articles R. 5422-2-1 à R. 5422-2-3 du code du travail pour l'appréciation du caractère réel et sérieux du projet professionnel et l'article 4 de l
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Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... riverains aux risques liés à la vie à proximité de ces sites, soit en expropriant les propriétaires des zones les plus dangereuses, soit en leur rachetant leur bien dans un délai de six ans (article L. 515‑16‑3 ... 'inflation législation ou plutôt réglementaire ne fléchit pas même en période estivale ! Sans surprise, l'adaptation de la réglementation juridique et budgétaire à la pandémie de Covid-19 se prolonge avec notamment une ... les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 L'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l
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Lire la suite». Cette décision tranche avec une autre décision rendue le même jour par la même chambre de la Cour de cassation à savoir la troisième chambre civile. (3ème Civ 16 janvier 2020, n° 19-13645, Mme V… R… c
Lire la suiteautorisation, en application de l’article L.214-1 du code de l’environnement, dès lors qu’il relevait des rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature prévue à l’article R.214-1 du code de l
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