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Lire la suiteREMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L'ETAT EN CAS D'OPERATIONS DE SECOURS A L'ETRANGER ... 'opérations de secours à l'étranger. Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État , les décrets d'application des articles 22 et 23 de ... En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères
Lire la suite’appel de Paris a jugé l’arrêté régulier et a donc récusé l’ensemble des arguments de la société requérante. Tout d’abord, les juges d’appel ont écarté d’office le défaut de motivation en fait et en droit ... L'actualité jurisprudentielle en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE)
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud) NOR : INTA2105362D Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2020 Plusieurs ... juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... fonctionnent et, au sein des services de l'État, nous n'avons pas connu de défauts majeurs après l'incendie d'OVH, tel que nous aurions pu le craindre. Cela montre le niveau de préparation et de protection des
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