Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... constituée par capitalisation sous la forme de points acquis par les cotisations versées par le service départemental d'incendie et de secours ainsi que par des cotisations personnelles du sapeur ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 762
Lire la suiteQuestion N° : 9251 de M. Régis Juanico - GRILLES INDICIAIRES DES LIEUTENANTS ... M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des ... avec les représentants des personnels et les employeurs. Elle constitue la contrepartie de la mesure transitoire prévue à l'article 28 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 qui privilégie l
Lire la suiteOrganisation et financement des SDIS (rapport parlementaire et propositions) ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience ; le développement des mesures de mutualisation des achats ; un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la ... Question N° : 55699 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suiteL'inscription est d'ores et déjà possible ! ... L’ENSOSP propose en partenariat avec l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (Université Aix – Marseille), un Master « Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales ... FORMATION : MASTER DROIT ET MANAGEMENT PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, SPECIALITE SIS
Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience ; le développement des mesures de mutualisation des achats, un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la généralisation de l ... Question N° : 66878 de M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... formation au titre des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Aujourd'hui, et depuis le 1er ... tenu des enjeux de valorisation de l'engagement et la reconnaissance des formations des sapeurs-pompiers volontaires, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a engagé une ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, aboutissement d'un travail long et approfondi, crée un régime de ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... prise en charge partielle des opérations de sondage et de comblement. Face à ces situations récurrentes, les maires jouent un rôle central, au titre tant de leur pouvoir de police, notamment par l ... Question orale n° 0031S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2197 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suiteM. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des 15 000 radioamateurs français. Ces bénévoles à la pointe de la technologie sont ... Le nombre des radioamateurs en France est historiquement faible (13 610 en 1986 et 14 990 en 2010), par rapport aux pays européens de même taille. En outre, leur nombre diminue sous l'effet de l ... Question N° : 104542 de M. Philippe Nauche ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3262
Lire la suiteDéroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale ... émettre son avis, être en mesure de procéder à l'examen de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de l'ensemble des fonctionnaires concernés et procéder à un examen, d ... appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d'examen professionnel. Dans les deux cas, la procédure prévue par la loi consiste en l ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
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