-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste). NOR : IOMA2403485D Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d ... Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du malus écologique aux engins d'intervention des secours à la personne et en particulier aux engins
Lire la suitefévrier 2023 portant nomination du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) NOR : IOMA2304318D Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du ... Extension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition
Lire la suitecessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume). NOR : IOMA2311971D Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l ... Extension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition
Lire la suitepréfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime) NOR : INTA2137503D Décret du 7 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M
Lire la suitedes Pyrénées-Orientales - M. FELIX (Thibaut) NOR : INTA2217087D Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. COMPAIN (Olivier). NOR : IOMA2407267D Décret ... 'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les Français ont évité de s'y rendre en première
Lire la suite-846/847/848 QPC, M. Oussman G. et autres ) . . DISCIPLINE . . Sanctions Exclusion temporaire . Un sapeur-pompier volontaire au grade de lieutenant affecté au centre de secours de Saint-André de Cubzac a relevé ... Préfecture Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul) (NOR: INTA2012065D) Décret du 26 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de ... Financement des SDIS Question n° 20628 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des
Lire la suiteau principe d'égalité ». ( CAA PARIS, 2ème chambre, 17 mars 2021, n° 20PA00554, M. D… C… ) . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des ... du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique) NOR : INTA2107206D Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le référentiel national de défense
Lire la suitela préfète de Vaucluse - M. FRAYSSE (Julien) NOR : IOMA2224533D Décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) NOR
Lire la suite