Question N° : 8182 de M. Jean-Luc Drapeau - Décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
COMMISSION NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLOMES ET DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - Question N° : 10970 de M. Michel Zumkeller