établir un panorama des risques et des moyens de sécurité, dans tous ses aspects, au niveau zonal, départemental et maritime. Le décret vient préciser les objectifs, le contenu et les modalités d ... Décret 4
Lire la suiteLe décret précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour les dommages aux récoltes résultant de l'épisode de sécheresse de l'année 2022. En cas de ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret précise les conditions dans lesquelles est recueilli l'accord écrit ou tacite des propriétaires pour effectuer ou faire effectuer les actions de débroussaillement et de maintien ... Décret 4
Lire la suitede forêt. Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette redevance. L'article L. 541-15-10 du même code, créé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention du secteur primaire dans la destination « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » ; - la modification ... Décret 4
Lire la suiteun programme d'investissements prioritaires à réaliser pour améliorer la résilience des services en cas de survenance de l'aléa. Le décret précise les territoires et aléas naturels qui peuvent y ... Décret 4
Lire la suitepermettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021 ... Décret 4
Lire la suite"Notice : le décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l ... Décret 4
Lire la suiteNotice : ce décret définit les conditions d'application et les modalités d'organisation des contrôles programmés ou inopinés que le représentant de l'Etat dans le département peut désormais assurer ... Décret 4
Lire la suited'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement." ... Décret 4
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