[La Gazette des communes] Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue ... Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la
Lire la suiteLa campagne de collecte des données sur les agents est ouverte - Gazette des communes ... Avec cet article, la Gazette des Communes fait le point sur la campagne de collecte de données dans le cadre de l'établissement du rapport social unique (RSU) qui
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Le reboisement des forêts, un chemin semé d’embûches ... au 24 juin. Concrètement, c’est l’ONF qui est chargé de déposer les demandes d’aide des communes forestières. Le guichet unique, géré par l’Ademe, est ouvert depuis fin juin et jusqu’au 31 mai 2024
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent ... Présentation des arrêtés du 7 décembre 2022. Par Léna Jabre
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Lire la suite[La Gazette des communes] Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique ... "Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe ... "Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher ... "Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont
Lire la suite[Gazette des communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... « météo des forêts ». Au niveau local, les maires sont en première ligne, tout en ne disposant que de très peu d'outils juridiques. La guerre du feu se gagnera-t-elle sans eux ? Pas si sûr." Par Brigitte
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