M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... traitement administratif des dossiers de prise en charge) et de permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en charge la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitenaturelle à la suite des périodes de canicule des dernières années. De nombreux habitants des communes françaises ont constaté, sur leur lieu d'habitation, la déshydratation des sols qui entraîne l ... 'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Ainsi, dans le département du Jura
Lire la suite’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances
Lire la suitecaractère consultatif. A noter pour les juristes des SDIS, la date des prochaines rencontres accueillies par le SDIS 44 (cf. infra). Toute l’équipe du CERISC vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d
Lire la suitedécembre 2005 de finances pour 2006 est complété par des IV et V ainsi rédigés : « IV. – Jusqu’au 31 décembre 2013, dans les zones les plus exposées à un risque sismique, définies par décret en application
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou
Lire la suiteformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015. Il permet à chaque personne, dès l ... Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel progrès social. C'est à ce titre que
Lire la suitefinances ; mettre la gestion des ressources humaines au cœur de la modernisation. Enfin, dernier axe de l’action gouvernementale : rétablir la confiance entre l’État et les agents publics dans la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs, un
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique est marquée par la thématique de la santé publique. La santé des travailleurs est soutenue de manière constante aussi bien par la
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