laquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLes 2 et 3 juin 2021, une panne des numéros d’urgence est survenue à la suite d’un nouveau changement de configuration sur tous les call servers par Orange (opération de maintenance). Cet évènement
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... 'un million d'euros en moyenne par kilomètre, représente 150 millions d'euros. Même si ces travaux sont financés à hauteur de 40 % par l'État, il reste 90 millions d'euros à la charge des collectivités, alors ... : entre le fonds « Barnier » et l'intervention des assureurs, chacun recevra une indemnité correspondant à la valeur de son bien avant la tempête. M. René-Pierre Signé. Et le foncier ? M. Benoist Apparu
Lire la suiteExtension des zones Natura 2000 ... 'engage à mettre en œuvre des pratiques cohérentes envers les orientations du DOCOB, favorables à la biodiversité, et par ce biais, peut bénéficier de certains avantages financiers comme le financement de ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 326, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Hervé Gillé. Madame la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suiteSituation des victimes de l'amiante ... Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai ... prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur la base des conclusions du groupe de travail présidé par Mme Ruellan, ancienne présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 22/02/2012 - page 1392
Lire la suitePlacée par le premier ministre sous le signe d’une méthode gouvernementale imposant la collégialité, la répartition des compétences opérée par les décrets d’attribution conduira peut être à la ... des femmes, la protection effective des femmes victimes de violence et la lutte contre le harcèlement. S’agissant des ministères de l’économie, des finances et du commerce extérieur, et celui du ... ATTRIBUTIONS DES NOUVEAUX MINISTRES : QUI FAIT QUOI ?
Lire la suiteCOVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont
Lire la suitefinancement des partis politiques liés au respect de la parité. Un nouvel élu en 2014 : conseiller territorial Si la loi préserve l'existence de la région et du département, elle prévoit le remplacement des
Lire la suitebonus pour les véhicules peu polluants et les malus pour les véhicules polluants ; - rehausser les montants du fonds vélo de 50 millions à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
Lire la suiteLe secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, l'agenda parlementaire jusqu'à la trêve estivale ... juillet. Par ailleurs, la session extraordinaire de juillet comportera dans les deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques et l'examen du projet de loi de règlement du budget et d
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