qu’à leur prévention (…) ». De plus, concernant cette fois-ci la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un arrêté modifie « les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
Lire la suitehélicoptères bombardiers d'eau seront déployés ». Ce dispositif pourra être complété par d’autres moyens aériens départementaux mandatés par la DGSCGC. Toujours en matière de risque incendie, un arrêté oblige
Lire la suiteCet arrêt conforte la décision de la préfète de la Gironde qui a refusé de délivrer à une propriétaire une autorisation de défrichement d'une surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois
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Lire la suiteplus largement admis dans la fonction publique et que les agents en CDI ont droit à un réexamen régulier de leur rémunération ? L’arrêt Mme D… ne répond pas à cette question puisque, il prend soin de le
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Lire la suiteintervenant sur le réseau autoroutier. Les rapports entres les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes font ponctuellement l'objet d'accords contractuels arrêtés
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Lire la suiteLe zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux
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