Réseau radio de secours en montagne ... fonction de service publique, pour l'alerte et l'exécution du secours en montagne. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rappelé, récemment, l'existence d ... Question écrite n° 18543 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2530
Lire la suiteDéploiement du service d'accès aux soins (SAS) ... Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... M. Philippe Paul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le ... Tous les établissements recevant du public (ERP), tels que définis à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), doivent être dotés d'un service de surveillance (article ... Question écrite n° 03945 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 - page 3876
Lire la suiteM. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suite à sa réponse lors des questions au ... L'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a inséré, à l'article 60 ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suitecomités départementaux de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamuts) suite à la réorganisation des services de l'État qui place ces comités, non plus sous ... transport sanitaire urgent et de la structuration des services d'incendie et de secours. ll était toutefois nécessaire d'adapter le rôle et la composition de ces comités à la nouvelle gouvernance mise en ... Question N° : 80617 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6283
Lire la suiteM. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteApplication de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie ... des services d'incendie et de secours. Mais depuis, ce décret n'a toujours pas été publié. En conséquence, il souhaiterait connaître le calendrier de mise en application de la réforme de la défense ... Question écrite n° 12172 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC (compte engagement citoyen). Plusieurs sapeurs ... ’éducation populaire et de la vie associative, sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises travaillent ... Question N° 14891 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée au JO le : 04/12/2018 page 10857 ... Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 08/01/2019 page 164
Lire la suite