mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suite. Nous voulons d'abord construire une culture de la prévention des risques, avec la diffusion de près de 3 millions de brochures pour rappeler les obligations légales de débroussaillement (OLD). À ce titre
Lire la suiteintéressée, relèverait non plus du bénévolat, mais du salariat. Si une entreprise a recours à de faux bénévoles, elle encourt le risque de voir requalifier l'activité en relation de travail ; quant à l
Lire la suitefaire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d
Lire la suitel'évolution de la population et des risques. Ce rapport permettra de nourrir les réflexions à engager sur le modèle de financement des SIS. Par ailleurs, face à la hausse inédite des prix de l
Lire la suiterisques. Malgré toutes ces évolutions, des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Les conditions
Lire la suite. Son auteur a alors soulevé que les sociétés d’autoroute, entreprises privées, génèrent un risque important sans pour autant disposer de services de sécurité dédiés. Dès lors, « il est anormal qu
Lire la suite; Lorsque la saisine des autorités compétentes conduirait à des risques de représailles pour le lanceur d’alerte ou lorsque qu’elle pourrait permettre à l’autorité saisie d’étouffer l’affaire (destruction de
Lire la suite, notamment sur l'organisation du temps de travail, alors que la révision en cours d'une directive européenne fait peser des risques sur le volontariat. Dix ans après la mise en oeuvre de la
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