’article 2 prévoit un rapport sur une série de réflexions à mener, en lien avec la société civile, en vue notamment de préparer la stratégie prévue par l’article 1. Ce rapport prévoit des avancées dans le
Lire la suitedéveloppement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2. Dans le domaine de la biodiversité, il instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Lire la suiteservices et à 15% dans la construction. Par ailleurs, seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. 2. Un outil efficace pour
Lire la suitesatisfaire. Elle fixe également les modalités de la mise à disposition de ces biens et comporte en annexe les résultats de l'évaluation préalable prévue à l'article L. 1414-2. « Les constructions réalisées en
Lire la suiteaffichés : 1° la fin de la vente des voitures neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètres d’ici 2030 ; 2° la fin de la vente de véhicules lourds neufs affectés au transport de
Lire la suiteet du G20 dans le domaine de la santé. Le dispositif COVAX de l’Union européenne a permis de mobiliser des fonds en faveur de l’ACT à hauteur de 2,47 milliards d’euros, cette initiative mondiale a pour
Lire la suiteentre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour mieux rendre compte de la performance de NexSIS 18-112 ; 2
Lire la suitela lutte contre l'insécurité routière (V. Dalloz actualité, 29 mai 2009, obs. S. Lavric et 18 févr. 2010, obs. S. Lavric). Enfin, les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale en
Lire la suitede leurs activités. Et ce, d’autant qu’elle requiert des investissements dont les coûts sont importants. « Le coût d’une « maison à feu », par exemple, s’élève à 2 millions d’euros environ et
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