La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312
Lire la suiteet préventive dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne l'adaptation des postes
Lire la suitequalité de très nombreux bénévoles, que je veux saluer, dans des gymnases du Teil. Il nous faut maintenant préparer l'avenir et répondre à l'urgence. Vous avez évoqué les écoles publiques et privées de la
Lire la suitede stabilité et de croissance. Enfin, la Banque centrale européenne a adopté hier un programme de rachat de la dette publique et privée, à hauteur de 750 milliards d'euros, pour soutenir l
Lire la suiteactuel de crise sanitaire. En effet, la lutte contre l'épidémie de COVID-19 constitue une mission d'intérêt général dont la poursuite incombe en premier lieu aux autorités publiques. A ce titre, les
Lire la suitemodalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suitemodalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suitese serrer la main et éviter les embrassades). Le port du masque ne remplace pas la distanciation physique, l'hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. Il est utile dans le cadre d
Lire la suiteà ce titre depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Il s'appuie sur un réseau territorial animé par les préfets, permettant une collaboration étroite
Lire la suite'engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique. Les textes pris pour son application sont d'une part, le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les
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