positive afin de circonscrire les risques de propagation de l'épidémie et d'éviter le retour à des mesures de confinement strict appliquées à toute une population. Les brigades sanitaires chargées de
Lire la suite, req. n° 41397). L'administration doit apporter la preuve que l'état de la voie publique ne présentait pas un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre les usagers et contre lesquels
Lire la suiterisques inhérents au stockage et à la mise en vente des articles pyrotechniques pouvant être acquis par le public dans les magasins ; - la situation particulière des maisons d'assistants maternels, etc. Au
Lire la suitedangers inhérents à certaines pratiques sportives et de loisirs, afin de prévenir les comportements à risques.
Lire la suitecourrier du 16 mai 2013 par l'association des maires de France (AMF) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) ; il résulte, par ailleurs, d'une étude de risques à laquelle il
Lire la suiteapproche réaliste, tenant compte des risques identifiés sur le terrain, des besoins en eau quel qu'en soit l'usage et des sujétions locales, notamment financières. La réforme engagée a ceci de novateur qu
Lire la suite'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. S'agissant de la permanence des soins en médecine ambulatoire, prévue à l'article L. 6314-1 du code de la santé
Lire la suiteexacte du bien avant la catastrophe, sans tenir compte du risque de catastrophe auquel le bien était exposé et quels que soient le taux et le niveau d'indemnisation de l'assurance. (M. le ministre chargé
Lire la suitesécurité civile (ORSEC) de zone sera conforté et valorisé pour une meilleure prise en compte de chaque risque et menace en fonction de son ampleur ou de sa spécificité. Ce projet de décret fera prochainement
Lire la suite'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). En effet, les moyens des services départementaux
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