missions. Nombre d'employeurs de salariés souhaitant exercer volontairement parmi les sapeurs-pompiers sont, en effet, de plus en plus réticents à leur accorder les autorisations d'absence nécessaires à l ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) du 30 novembre 2010. Une proposition de loi a, par ailleurs, été déposée par le député de la Lozère, Pierre Morel à l'Huissier, relative à l ... Question N° : 69809 de Mme Valérie Rosso-Debord ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 755
Lire la suiteM. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une piste DFCI (défense des forêts contre l'incendie) peut avoir un autre usage et ... -ci est établie après enquête publique. Les voies de DFCI ont le statut de voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale. Leur usage est ainsi réservé à la circulation des services bénéficiaires ... Question écrite n° 13552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1267 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1931
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... massif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... 'office national des forêts (ONF) tente de poursuivre tant bien que mal ses missions de service public, à travers la gestion et la conservation des forêts domaniales. Alors que l'ampleur de la tâche est immense, ce ... 'elle représente par la valorisation des matériaux bois dans l'atténuation du changement climatique. Il s'agit de maintenir les différents services que les forêts publiques rendent, que ce soit les services ... Question n° 18169 de M. Jean Hingray (Vosges - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2020 - page 4532 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 572
Lire la suiteRéforme de la filière ... M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité du protocole d'accord de réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels signé le 23 septembre 2011 ... réforme, dans le cadre de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au sein desquels ces textes ont été validés. Ces textes ... Question N° : 2332 de M. Vincent Feltesse ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Lire la suite'intervention de la sécurité civile. Il lui demande s'il envisage de prendre en compte, comme cela est vivement souhaité, les sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome, lesquels effectuent une mission de service ... Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de ... Question écrite n° 02824 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2449 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 199
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... reconnaissance. En ce sens, il avait sollicité les services de Météo-France ainsi que ceux du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), afin qu'une étude conjointe permette, pour le traitement des ... . Valls, M. Claude Guéant, avait engagé une réflexion sur la prise en compte de l'impact de la nature argileuse du sol dans la procédure de reconnaissance. En ce sens, il avait sollicité les services de ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et de gestion de qualité de leur patrimoine forestier. Parallèlement, le ... sera-t-elle compensée ? Ce désengagement de l'État a pour conséquence la disparition des emplois de terrain, comme nous le constatons dans l'Eure, et la perte d'un service d'accompagnement de proximité ... Question n° 1943S de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6500 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 540
Lire la suiteDéploiement du service d'accès aux soins (SAS) ... Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteM. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l ... Question N° : 78401 de M. Fernand Siré ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5151
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