'entre eux y participeraient. M. le ministre de l'intérieur a affirmé qu'un service minimum serait assuré. Ainsi, les pompiers porteront un brassard en symbole de soutien à ce mouvement, tout en assurant leurs ... budgétaire certain pour les services d'incendie et de secours (SIS) et les collectivités qui en assurent le financement. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteAfin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître sur le site du ministère de l'intérieur ... Ce guide présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des
Lire la suiteMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suiteM. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours ... Comme tous les employeurs publics, qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... divers services publics. NOR : SPRS2329414A Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
Lire la suiteCe document contient la synthèse des différentes conférences, des ateliers et de la table ronde du colloque. JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suitepremière interrogation dont je souhaitais vous faire part, monsieur le ministre. Il semblerait par ailleurs que la panne n'ait pas été détectée en premier lieu par Orange, mais par les services de l ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suitedévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu présent ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, nous avons connu au cours des dernières semaines des intempéries qui ont frappé plusieurs départements ... Question d'actualité au gouvernement n° 0896G de M. Christian Favier (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9346 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai ... 'incendie, le nouveau cadre législatif distingue, d'ores et déjà, le service public de l'eau et celui de la défense extérieure contre l'incendie. L'article L. 2225-3 du CGCT, issu de la loi précitée, précise que ... Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 317 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1441
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... dans le même temps, l'accidentalité des conducteurs de véhicules de tourisme diminuait de 67 % (source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, ONISR). Les accidents mortels de ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046 ... Réponse du Ministère de l'Interieur, publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4543
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