cadre tectonique des Antilles (zone de subduction où la plaque atlantique plonge de deux centimètres par an sous la plaque caraïbe) présente de nombreux risques de séismes de magnitude de 7 à 8 sur l ... , la protection des vies humaines et une continuité de fonctionnement en situation de crise : bâtiments d'État indispensables à la gestion de crise, services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteM. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du numéro d'appel d'urgence unique, le 112, permettant d'offrir, à l'instar de ce qui est proposé dans d ... la Sécurité, la Santé et les Secours) initiée au mois de juillet 2019 est d'apporter une réponse à la décision présidentielle supra. Avant de recourir au 112 comme numéro unique d'appel d'urgence, il
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant mis en œuvre une procédure de péril pour un immeuble où deux appartements sont occupés à titre locatif. L ... 'immeuble. Lorsque le locataire, ou une personne à sa charge vivant dans le même logement, est âgé de plus de soixante-cinq ans et sous condition de ressources, le bailleur doit toutefois lui proposer un logement
Lire la suiteque ces structures assurent une mission de service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique ... perte d'épargne brute supérieure à 6,5 % en 2020 y sont éligibles. Le montant de la dotation est égal à la totalité de la perte de recettes tarifaires dépassant la fraction de 2,5 % des recettes réelles
Lire la suiteSituation financière des communes suite à la mise en place des PPRT ... 'une part, à limiter les effets d'accidents et, d'autre part, à diminuer l'exposition des personnes et des biens aux risques. La mise en application de la procédure de délaissement implique que les frais d ... La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit une nouvelle méthodologie d'élaboration des études
Lire la suitecollectivités territoriales), qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service
Lire la suiteLes feux estivaux ravivent la question des moyens alloués aux services d’incendie et de secours ... davantage de citoyens à s'engager au sein des services de secours. Ce débat important et récurrent est, à ce jour, loin d'être clos.
Lire la suite"C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté quatre sénatrices, autrices d’un rapport sur la santé au travail des femmes, exposées à des risques professionnels majeurs
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’équipe de l'Hebdo juridique vous présente ses meilleurs vœux pour 2019. Que cette année apporte à chacun de nos lecteurs santé, sérénité et félicité ! Par
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suite