; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
Lire la suitepratiques de cartographie des dangers et des risques dans les États membres et l'exhorte à concrétiser de manière efficace cet engagement durant le premier semestre 2011. Enfin, la France appuie
Lire la suiteprévention des feux de forêt, visant à promouvoir une législation européenne spécifique de protection des forêts contre le risque d'incendie, avec un financement autonome. Le ministre assure l
Lire la suite, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suite'elle connaît le risque cyclonique et qu'elle maîtrise les bons réflexes à avoir dans ces circonstances (mise à l'abri dans les bâtiments para-cycloniques recensés, éloignement des bords de mer...). Depuis le
Lire la suite'identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. En ce qui concerne les équipements du réseau routier national non
Lire la suiterisque cette année est non pas la fermeture des stations, mais plutôt l'impossibilité de les faire fonctionner en raison d'un manque de saisonniers. Je poserai de nouveau ces questions très prochainement
Lire la suitepersonnes restent encore à vacciner. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question ! M. Olivier Véran, ministre. D'autre part, la logique du passe, c'est de s'assurer que le risque de
Lire la suitece risque et protéger les bâtiments exposés, le nombre de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposé annuellement au titre de ce phénomène demeure important. Toutes
Lire la suiteêtre prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
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