compétence judiciaire a été retenue s’agissant de la réparation des dommages subis par un fonctionnaire de police, passager en service d’un véhicule d’un agent de l’État (Civ. 2e, 13 févr. 1991, n° 89
Lire la suitecoup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2
Lire la suitesatisfaire. Elle fixe également les modalités de la mise à disposition de ces biens et comporte en annexe les résultats de l'évaluation préalable prévue à l'article L. 1414-2. « Les constructions réalisées en
Lire la suitepluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989,2
Lire la suiteêtre accomplie. Aussi, le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes dispose en son article 2 que « la durée du travail
Lire la suite’article 2 prévoit un rapport sur une série de réflexions à mener, en lien avec la société civile, en vue notamment de préparer la stratégie prévue par l’article 1. Ce rapport prévoit des avancées dans le
Lire la suiteet du G20 dans le domaine de la santé. Le dispositif COVAX de l’Union européenne a permis de mobiliser des fonds en faveur de l’ACT à hauteur de 2,47 milliards d’euros, cette initiative mondiale a pour
Lire la suitedéveloppement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2. Dans le domaine de la biodiversité, il instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Lire la suiteservices et à 15% dans la construction. Par ailleurs, seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. 2. Un outil efficace pour
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