'engagent au service de la protection de nos concitoyens, en intervenant très souvent dans des situations extrêmes. Ils mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. L'actualité nous ... 'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... Le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim. L ... qui leurs sont applicables, mais également à procéder à des améliorations, afin que la sûreté soit rehaussée en fonction des progrès technologiques. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi rendu
Lire la suiteCarrière des SPP ... M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Les personnels et leurs représentants s'inquiètent des conséquences de la ... -1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un régime de travail dérogatoire au
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... profit des populations sinistrées en Louisiane. Les pompiers humanitaires français ont déployé, à Bâton Rouge, une équipe de cinq personnes. Le groupe de secours catastrophe français (GSCF) a envoyé une
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... la population « par tout moyen approprié des caractéristiques du ou des risques majeurs, des mesures de prévention, des modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de
Lire la suite’organisation des différentes sensibilisations et formations aux premiers secours (Titre III). Enfin, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions en cas de dégradation des défibrillateurs et mieux
Lire la suitePérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires ... participation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, 75 % du ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs ... Deux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé
Lire la suiteM. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... sécurité incendie peut être assuré par une personne désignée, formée à l'utilisation des moyens de secours, et pouvant être employée à d'autres tâches. Il apparaît donc que l'organisation du dispositif de
Lire la suite