M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suite'accidents ou d'incidents… Consciente de cette inquiétante situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteLe secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire ... Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire. Priorité est donnée par le Gouvernement au Pacte de responsabilité
Lire la suitesinistrées. C'est pourquoi je vous poserai des questions précises. Les habitants et les élus souhaitent en effet obtenir des réponses précises. Premièrement, dans quel délai serez-vous en mesure d ... M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays, votre département, le Loiret, ainsi que de nombreux autres des régions Centre-Val de Loire et d'Île-de-France ont été touchés par
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts
Lire la suite, deux décrets du 12 mars 2021 portent sur les modalités relatives aux taux de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux SPP. Enfin, trois propositions
Lire la suiteCe texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suiteConfiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... concertation, le projet de loi sera axé en premier lieu sur la confiance réciproque entre l’État et les collectivités. Un Haut Conseil des territoires sera créé. Il regroupera le Comité des finances locales, la
Lire la suitenotamment contesté par les députés et sénateurs requérants l'article 171 de la loi de finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les ... Conseil constitutionnel décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, Loi de finances pour 2021
Lire la suitelutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l'État aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs
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