. Par ailleurs, l'article 48 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit qu'un apprentissage de ces gestes soit réalisé auprès des élèves de collège et de lycée
Lire la suitefavorisent-ils désormais une évaluation de la performance des SDIS. C'est dans cette voie de la modération de la dépense publique que l'État s'est engagé aux côtés des élus gestionnaires des SDIS. Ainsi, la
Lire la suiteconcertations habituelles et règlementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Lire la suitepréservés. Le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales définissent les missions respectives des deux services. Le rôle des services mobiles d'urgence et de réanimation
Lire la suitepréservés. Le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales définissent les missions respectives des deux services. Le rôle des services mobiles d'urgence et de réanimation
Lire la suitede consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18
Lire la suite'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa
Lire la suite'équipements de défense des forêts contre les incendies (DFCI) en emportant, grâce à leur déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité des documents d'aménagement du territoire tels que les plans locaux
Lire la suiteimportant de mieux définir le cadre d'action des différents services, de mieux coordonner leur rôle, dans une logique de compétence, associée à un impératif de bon emploi des dépenses publiques. Depuis la
Lire la suiteLes fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l'État. En application du code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation ou utilisation du domaine public
Lire la suite