M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suiteCe document contient la synthèse des différentes conférences, des ateliers et de la table ronde du colloque. JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E ... Rapport de synthèse des conférences, des ateliers et de la table ronde (ENSOSP)
Lire la suiteAfin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître sur le site du ministère de l'intérieur ... Ce guide présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des
Lire la suiteFormation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles ... bénévoles. Elle est dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services ... des référentiels des formations de ce domaine. Dans ce cadre, il est d'ores et déjà prévu que, pour les services d'incendie et de secours classant en risque courant les feux de forêts et d ... Question écrite n° 03273 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ... . Il est donc essentiel que la SNSM puisse disposer de moyens indispensables à la poursuite de sa mission de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour affecter ... La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de sécurité maritime. L'action de l'association reconnue d'utilité publique permet chaque année de porter ... Question n° 24284 de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suiteSapeurs-pompiers : critères de recrutement ... 'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services ... critères d'aptitude, y compris la taille, aux fonctions de sapeur-pompier, sera soumis à la prochaine conférence nationale des services d'incendie et de secours. Ce projet vise à mettre en place des mesures ... Question N° : 4880 de M. Olivier Dussopt ( Socialiste, républicain et citoyen - Ardèche ) publiée au JO le : 18/09/2012
Lire la suiteRapport de l'observatoire des finances locales ... M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport de l'observatoire des finances locales. En effet, ce rapport ... modèle social. Dès le 29 janvier 2010, le Premier ministre confiait à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, une mission en vue de consolider les finances des départements ... Question écrite n° 15775 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791
Lire la suiteSécurité incendie à Notre-Dame de Paris ... Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la sécurité incendie au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris le jour de l'incendie. En effet, selon l'ex-architecte en chef de ... 'année au PC de sécurité d'un agent formé SSIAP et d'un gardien de nuit, logé dans le presbytère par nécessité absolue de service. La DRAC finançait également l'entretien et la maintenance du SSI. Le clergé ... Question n° 38326 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/04/2021 ... Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/07/2021
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... divers services publics. NOR : SPRS2329414A Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
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