Interco-CFDT a demandé l’annulation du décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) et de l'arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux modalités de
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Lire la suiteavec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice Angèle Préville, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget de l'État comporte environ 2
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Lire la suite. 1424-24-1 et L. 1424-24-2 du CGCT. Par conséquent, un conseiller départemental, représentant le département au sein du CA du SDIS, n'a pas, par principe, à s'abstenir de participer aux délibérations du
Lire la suitepermettent la mise en réseau des 2 830 sirènes ainsi que de provisionner 5 M€ pour le volet téléphonie mobile. L'État prendra à sa charge le coeur du dispositif à savoir le logiciel, le réseau de
Lire la suitespécifique pour encourager la construction de logements dans les zones tendues a été mise en place, à hauteur de 2 000 € par permis de construire délivré. Par ailleurs, les crédits du fonds de compensation de
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