M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suiteM. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de diminuer le taux de décès par infarctus en phase pré-hospitalière, qui concerne aujourd ... permettant son maniement. Sa durée courte a fait l'objet d'un consensus avec les services de la sécurité civile et les différents représentants des spécialistes de l'urgence. La limitation de la durée de ... Question N° : 130577 de M. Alain Marty ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2234
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires ruraux pour assurer le contrôle des établissements de cinquième catégorie sans ... prévention, d'un agent de la direction départementale de l'équipement ou d'un agent de la commune, d'autres représentants des services de l'État, du chef de la circonscription de sécurité publique ou du ... Question écrite n° 08570 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 376 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1682
Lire la suiteNouvelle réglementation en matière de défense incendie ... , un guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel a été préparé, l'Association des maires de France a éte consultée, l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et ... Question écrite n° 12533 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suitecentres opérationnels existants, créant ainsi des situations de gestion non optimales et inefficaces. Ces freins devaient être corrigés par la création d'un service d'accès aux soins (SAS) - mesure phare du ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitemal armées, elles ont pour certaines été perturbées, voire paralysées pendant des semaines. Cependant, les petites communes sont encore plus vulnérables, par manque d'ingénierie et de services dédiés ... conseiller les collectivités et de répondre à leurs questions. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr recense l'offre locale de services de sécurité informatique que peuvent mobiliser les collectivités ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de sapeur-pompier professionnel, sans que cette bonification puisse dépasser cinq ans. Cette bonification a été instaurée pour compenser la pénibilité ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d ... services techniques. La fonction de secrétaire du CECMI, qui était tenue par un ingénieur contractuel jusqu'en 2009, est maintenant assurée par le LCPP. Aucune rémunération n'est prévue pour les participants
Lire la suiteProtection des forces de l'ordre et de secours ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise ... , au bénéfice direct de la santé des Français et de notre système de santé. Ils ont témoigné une fois de plus de leur engagement au service de l'État et de nos concitoyens, de leur esprit de ... Question écrite n°27934 de M. Ludovic Pajot publiée dans le JO Assemblée Nationale 31/03/2020 page 2428 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 15/09/2020 page 6337
Lire la suitedoit être proportionné à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles les intéressés étaient soumis pendant la période au cours de laquelle l’absence de service
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