Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... mise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
Lire la suiteconstaté un nombre de points erroné ou ne prenant pas en compte leurs états de service postérieurs à décembre 2015. D'après mes informations, 89 dossiers sont encore en attente pour le SDIS du Puy
Lire la suiteen place depuis le mois d'octobre dernier. Il reste encore beaucoup à faire. Très concrètement, monsieur le ministre, la question qui se pose aujourd'hui est de savoir si nous sommes prêts pour l ... climatique. Vous avez bien évidemment cité le Maine-et-Loire, mais je pense aussi à la Sarthe ou aux monts d'Arrée. (M. Michel Canévet et Mme Françoise Gatel le confirment.) Depuis le 28 octobre dernier, date
Lire la suitel'hospitalisation à la demande d'un tiers en particulier.Cons. const. 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC ... dans les plus brefs délais compte tenu de la nécessité éventuelle de recueillir des éléments d'information complémentaires sur l'état de santé de la personne hospitalisée. Pour récapituler, par cette
Lire la suiteLe présent projet de loi vise à ratifier trois ordonnances adoptées en application de l’article 10 de la loi n°2020‑1379 du 14 novembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire et
Lire la suite(REP), Anne-Catherine Loisier (UC), Pascal Martin (UC) et Olivier Rietmann (REP), elle vient traduire les 70 recommandations législatives de la mission d’information sénatoriale sur les feux de forêt et
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le
Lire la suite-2027. Deux textes clés, au sujet desquels de nombreuses informations ont circulé ces dernières semaines. Après les signaux d'alerte de ce printemps sur les finances publiques (le dépassement des 3
Lire la suiteministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation plusieurs projets de décrets visant à réformer ces instances de concertation. Or, ces textes prévoient d'exclure de la représentation ... organisation et leur gouvernance permettent d'assurer de meilleurs résultats, le dispositif des filières étant au cœur des politiques de recyclage. Dans ce cadre, il a été créé une nouvelle instance de
Lire la suiteMinistère du développement durable et l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) En matière de prévision, de vigilance, et d’alerte, Météo France a mis en place en octobre 2011
Lire la suite