européennes assure la qualité pharmaceutique ainsi qu’un bénéfice-risque favorable dans l’indication revendiquée. Cette AMM est accompagnée du résumé des caractéristiques du produit (RCP) qui précise les
Lire la suiteL’approche du retour d’expérience telle qu’elle est développée dans ce document est fondée sur la gestion des risques dans des entreprises industrielles à travers une approche orientée sur les
Lire la suitelui, je tiens à rendre hommage à l'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le
Lire la suiteMarseille a été ensuite saisie. Le préfet a souligné l’irrégularité du projet au regard du plan de prévention du risque naturel incendie de forêt (PPRIF). Ce projet « serait situé à une distance inférieure
Lire la suitede Luisant et présente un grave risque pour la sécurité publique ». Les juges administratifs d’appel ont rejeté l’argumentation. L’instruction a indiqué la présence d’une aire de retournement
Lire la suitepublic les 19 octobre et 6 novembre 2015". Ensuite concernant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Lire la suiteministre de la santé pourrait prendre les autres mesures générales et individuelles par arrêté (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus et le comité scientifique
Lire la suiteméconnaissance constitue un délit. De plus, la juridiction suprême a considéré que les peines encourues étaient proportionnées aux « risques induits durant une telle période ». Les dispositions attaquées ont
Lire la suiteinvestigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi
Lire la suite’autorité administrative (le paragraphe 9 de l’arrêt). En outre, la Cour, en s’appuyant sur l’étude des dangers, précise qu’il n’y a pas de risque de bris de vitres sur la plage, en l’absence d’habitation et du fait que la
Lire la suite