des installations électriques dans les logements français, au fil des contrats de location et de vente. Le Gouvernement poursuit son intervention, en ciblant les aspects comportementaux. Ainsi, il
Lire la suite-réflexe sur les consignes de précaution et les protocoles de protection, par exemple pour adopter le bon comportement lors d'interventions auprès de personnes présentant des symptômes de la covid-19 (port d
Lire la suitepatient. A ce titre, il peut réaliser des soins relevant de l'urgence dans son domaine d'intervention. L'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires concernant le métier d'ambulancier intègrent la
Lire la suiteaffaire (n° 10-82.902), une personne gardée à vue dans le cadre d'une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants avait sollicité l'intervention d'un avocat mais la mesure
Lire la suitevictimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des
Lire la suitevictimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des
Lire la suite’expertise et de l’instruction. L’entretien des hydrants relève aussi en partie de la mission des SDIS. On peut donc se poser la question de savoir si leurs responsabilités auraient pu être engagées. En effet
Lire la suitepremière instance s'est fondé sur l'absence de contrat d'engagement écrit pour écarter la qualité de volontaire du requérant et justifier le refus opposé par le SDIS de verser la PRF au requérant. La
Lire la suiteprésumer l'existence d'un tel harcèlement ». Il s’agit d’un renversement de la charge de la preuve. En l’espèce, il s’agit d’une assistante psycho-sociale, contractuelle au sein d’un SDIS. Dans le cadre d
Lire la suiteactuels et futurs, en tenant compte des besoins en matière d'intervention d'urgence, est primordial. Vous pouvez trouver le document complet ici : https://us17.campaign-archive.com/?u=698e3013897fa6f3e4
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