Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. En effet, pour de nombreuses communes des Yvelines situées sur un territoire argileux, les périodes de sécheresse et de réhydratation des ... appréhender les interactions entre la météorologie et les déformations des sols argileux. Les conclusions de ce programme, financé par le ministère de l'écologie, sont attendues pour la fin de l'année 2013 ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3386
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... prendre en compte le dommage résultant de l'effondrement des marnières. Dorénavant, l'état de catastrophe naturelle peut être reconnu sous certaines conditions et le Fonds Barnier permet de financer la
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l'observatoire national de la ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suitesapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suiteViolence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suite(SDIS), l'engagement d'une réflexion transversale en matière de prévention, la poursuite des efforts relatifs aux obligations légales de débroussaillement, l'adaptation de l'urbanisme et de l ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteau dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, pris sur le fondement de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
Lire la suiteconcitoyens et leur pays. Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En ... M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, nous ne pouvons évidemment, quelle que soit notre place dans cet ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suite'autres départements du sud de la France – l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d'une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours – pompiers ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les inondations et les intempéries qui ont eu lieu dans l'Aveyron et la situation des communes particulièrement
Lire la suite’aspirant. Sans remettre en cause le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables, l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics annoncé par la loi de finance
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