impôts. Le manque à gagner pour l’Etat serait comblé par une augmentation de l’impôt sur le tabac. Cette proposition intervient alors que le Sénat a publié, le 3 aout 2022, un rapport sur les feux de
Lire la suiteprévue par l’article 38 de la Constitution et elles ont été « adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ne pouvaient être rétablies, en nouvelle lecture, par des
Lire la suite’un contractuel sur deux présents en 2003 ont quitté l’État quatre ans plus tard… Et le projet de loi de François Sauvadet, étudié en décembre au Sénat, ne devrait entraîner “que” 40 000 titularisations. Les
Lire la suitepar le Président Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat le 4 novembre dernier, dont les préoccupations et les solutions rejoignent largement celles de l’auteur de la présente proposition de loi. Si
Lire la suitedevenir un « Sénat-bis », ni se limiter à rendre des avis au Premier ministre. « Lieu de coproduction des grandes stratégies de politique publique », elle a autant vocation à intervenir en amont des textes
Lire la suitenationale de cette réforme. (1) Question écrite n° 07555. Réponse publiée au JO Sénat du 25/06/2009. Pour accéder à la question et sa réponse, voir lien ci-dessous.
Lire la suitemultiplication par sept de la surface brûlée par rapport à la moyenne des vingt dernières années (…). Elle marque incontestablement la fin d’un cycle de modération », explique le Sénat dans son avis rendu sur la
Lire la suiteextraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat. Côté gouvernement, le nouveau tandem Le Maire-Cazenave sera à l'œuvre. Avec un cap
Lire la suite'emprisonnement et de deux ans, si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement. Le Sénat souhaitait que cette extension des peines plancher soit réservée aux délits passibles d'au moins dix ans de prison, l
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