Nouvelle réglementation en matière de défense incendie ... , un guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel a été préparé, l'Association des maires de France a éte consultée, l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et ... La refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est, une réforme demandée et attendue par de nombreux élus et les services chargés de sa mise en oeuvre. Le ministère de l ... Question écrite n° 12533 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1792
Lire la suiteterrain situé à vingt mètres du canal de Bourgogne et de la rivière l'Ouche, qui la traversent de part en part. En vertu de la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, le service ... défendre. Aussi les services publics de secours contre l'incendie en charge de l'instruction des moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie, peuvent en fonction de leur analyse, retenir ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
Lire la suiteIncapacité et aménagement du poste de travail d'un agent ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un de ses agents a été agressé en dehors de son temps et de son lieu de travail. En raison ... professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise que le médecin du service de médecine préventive propose des aménagements de poste de travail justifiés par l'âge, la résistance ... Question écrite n° 02790 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1232
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... et de la cohésion des territoires organise et réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues. Depuis octobre ... Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... face à ses effets, ouvre la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de
Lire la suiteRadars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité ... doit être sanctionné, mais d'un acte réfléchi de civisme pour laisser passer un véhicule de sécurité - pompiers, SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), policiers ou gendarmes – qui signale sa ... Question écrite n° 16157 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3065 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... , de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion du ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
Lire la suiteAgence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail ... risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.
Lire la suiteLe calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... 'égard de leurs conditions d'accès à la retraite. En effet, même si la dangerosité de leur métier à été reconnue et s'ils bénéficient d'une année de cotisation pour cinq ans de service au-delà des 25 ans de ... possibilité de constitution de droits à pensions. Par ailleurs, pour faciliter l'accès au projet de fin de carrière, le décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 a abaissé le seuil de la durée de services publics à ... Question N° : 31189 de M. Yves Jégo publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6850
Lire la suiteexamen systématique de la sérologie du délinquant, ou de donner une délégation aux fonctionnaires d'autorité de ses services extérieurs. ... service public, des actes susceptibles d'entraîner une contamination par une maladie virale grave. Ce dispositif reprend celui applicable aux personnes ayant commis une agression sexuelle en application de ... Question N° : 38973 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10233
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