préfet et au maire, Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques), Confier aux présidents de conseils généraux une
Lire la suite, faute de moyens, diminuer leur nombre, et donc la couverture du risque durant la nuit". En conséquence, "on va risquer d’augmenter le taux de sollicitations des volontaires, ce qui est insupportable". Au
Lire la suiteles véhicules de services publics étaient menacé) Au regard de ces risques d'atteinte à l'ordre public, le juge des référés contrôle le caractère nécessaire et proportionné de la mesure de réquisition
Lire la suitecouramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées". Faisant peser un risque pour le logiciel libre, Bruxelles parle de l'obligation d
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suitepar des patients atteints de la covid-19 est quant à lui supérieur à 3 300 ». En outre, l’exposé des motifs rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas
Lire la suiteindemnitaire de 30 % en catégorie A, ou de 20 % en catégorie B. Beaucoup de petites collectivités n’en ont pas ou peu. Cette mesure risque d’augmenter encore les différences entre petites et grandes
Lire la suitecondition sine qua non résidera dans la solidité financière de la collectivité. Jacques Pélissard a, en revanche, précisé, lors de la présentation de l’Agence à la presse, qu’à risque identique « toutes les
Lire la suite’obligation de la collectivité qui l’emploie de le garantir contre les risques courus dans l’exercice de ses fonctions, à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle ; qu
Lire la suitedispositifs déontologiques internes (22 demandes d'avis, contre 15 en 2016 et 8 en 2014). Cela conforte le rôle qu'elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d'une culture de l
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