la police et à la gendarmerie. Dès début avril 2020, des masques commandés ont été réceptionnés et distribués dans les services de police (environ 1,4 million) et de gendarmerie (environ 1 million). En
Lire la suitepréfectures. Le cadre d'amélioration est organisé autour d'une démarche d'amélioration de la qualité, constituée de 24 actions fondamentales réparties en 4 paliers de performance. Parmi ces actions, une
Lire la suiteplein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps (article 4 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et
Lire la suitejuin 2019, sur la protection sociale complémentaire des agents publics, a pointé les lacunes des dispositifs actuels. Pour la fonction publique de l'État, le II de l'article 4 de l'ordonnance du 17
Lire la suite'équipe pédagogique nationale Secourisme, leur proposera des exemples de réinvestissement du cours dans leur discipline ; enfin, un module de 4 heures consacré aux ateliers pratiques pour la délivrance du PSC1, dont le
Lire la suite'orientation et de programmation relative à la sécurité, la section 4 « vidéoprotection » de la LOPPSI II allonge la liste des cas justifiant l'usage de tels procédés d'enregistrement : prévention d'actes de
Lire la suite’exception d’illégalité alors même que le juge administratif avait, antérieurement, rejeté l’illégalité de l’acte en question (Crim. 4 mars 1986, Bull. crim. n° 89). Et c’est bien ce que confirme ici la haute
Lire la suitemédicales constatées, d'où il résulte que le délit d'homicide involontaire n'est pas constitué » (Crim. 22 mars 2005, Dr. pénal 2005. Comm. 103, obs. Véron). La solution est réitérée en 2008 (Crim. 4 mars
Lire la suite% appliquée sur la tranche d'imposition la plus élevée (40 %) des revenus de 2010 et majoration des prélèvements sur les revenus du capital. Article 4 Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au titre
Lire la suite" Commentaire : Les huit articles (art. L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 CSS [art. L. 3211 3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L
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