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Lire la suite’article 2 présente l’objet de la coopération ; – l’article 3 prévoit les domaines et conditions de la coopération scientifique et technique (réalisation conjointe de programmes, envoi de techniciens, accueil
Lire la suitelimitation de leurs conséquences (L. 133-2 du code forestier). Le PDPFCI des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 14 mai 2009 pour une durée de 7 ans (conformément au code forestier) et prorogé de 3 ans par l
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Lire la suitecertaines parties du territoire (art. L. 125-2 et R. 125-5 à 27 du code de l'environnement). À ce titre, des documents sont à établir : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) sous la
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