Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la brigade ... secteur à risque et en pleine évolution, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la BSPP, s'adapte en permanence à son environnement, de manière à assurer son service à la satisfaction de tous. Ces ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... secours, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions et aux dispositifs ... relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteM. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d ... Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions ayant trait aux carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l ... Question n° 00230 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suite'ils sont au nombre de 199 200 à vivre au quotidien un engagement citoyen au service des autres. Lorsqu'ils demandent à travailler plus longtemps, ce n'est que confirmation de cet engagement dans un secteur ... médicale dûment constatée par le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de 65 ans ... Question N° : 53947 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6325 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2101
Lire la suiteNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d'agrès tout engin, chef de salle) ... M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux ... , afin d'accompagner au mieux les services départementaux d'incendie et de secours dans l'application de ce nouveau cadre réglementaire. Dans ce cadre, les textes de 2012 ont fait l'objet d'ajustements en ... Question écrite n° 12488 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2018 - page 8419 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10480
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... « résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ». Cette loi prévoit que le recours aux contractuels dans la fonction publique serve à combler un besoin ponctuel du service ou faire face à un ... passent les concours externes. Il convient de préciser que sont également désormais prises en compte dans la durée des services effectifs certaines interruptions de carrière et que les services à temps ... Question écrite n° 04250 de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... nombreux départements à l'élaboration de protocoles rédigés conjointement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU avec l'aval du conseil départemental de l'ordre des médecins ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services ... 'investissement (FAI) aux seules priorités 1 définies par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur leurs équipements et matériels liés à la migration sur le réseau d'adaptation nationale des ... Question écrite n° 09503 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1746 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suite'hôpital public et de manière encore plus large le service public de la santé – ce que dénonce le personnel de santé depuis des années. En effet, nous ne pourrions faire un bilan de votre gestion de la crise Covid ... , en centres, etc., est aujourd'hui pleinement mobilisé dans la campagne vaccinale, en parallèle de leurs autres missions, en particulier auprès des patients infectés par la COVID-19 dans les services de ... Question n° 19977 de Mme Esther Benbassa (Paris - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteM. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d'importants moyens ... financements complémentaires et urgents au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ces dépenses exceptionnelles pourraient faire l'objet d'un retraitement. De même, une collectivité peut verser au ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
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