[La Gazette des Communes] Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux ... pénale de sécurité routière. En cause : une augmentation de 10,3 % des personnes tuées sur les routes constatée en 2022 par rapport à 2021." Par Léna Jabre [Si vous souhaitez consulter des articles
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... sportives, sont encadrés; - le renforcement des mesures d'évacuation des campements illicites; - en matière de sécurité routière, la confiscation du véhicule pour les conducteurs commettant des infractions
Lire la suitedépollution supplémentaires. Pour un commentaire plus détaillé, voir le site de Me Arnaud Gossement. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-17.502, Publié au bulletin
Lire la suiteM. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... , il est de la responsabilité du Gouvernement de fixer, pour l'ensemble des aérodromes civils, les exigences en matière de sécurité et d'en contrôler le respect. Pour ce faire, la France a adopté en 2001
Lire la suite@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... a indiqué que les salariés élus en congé maladie étaient soumis aux obligations de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, à savoir qu'ils devaient s'abstenir de toute activité non autorisée par
Lire la suite: Énoncer l’incompatibilité de ces faits avec la sécurité et la qualité du service : CONSTATATION Constat effectué : Le (jour) : À (heure) : Lieu
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux réseaux vitaux (ressources) : - Publication de France Stratégie : quelle sécurité d'approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ? - Rapport d
Lire la suitestructure et le contenu du livre III du Code civil, afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du
Lire la suiteélus, dans les départements et au sein des SDIS. La maintenance de la sécurité dans le monde rural serait menacée par la désorganisation du fonctionnement des SDIS, la dégradation des délais des ... sécurité civile, qui ne porterait pas atteinte à notre modèle de volontariat, tout en sécurisant évidemment ce dispositif au regard du droit de l'Union européenne. Dans cette concertation à venir, nous n
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