'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
Lire la suiterépondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies ). La fongibilité est par ailleurs
Lire la suiteles secteurs touristiques ont également influé sur les implantations. Nous sommes toutefois conscients de la nécessité de faire évoluer notre dispositif en permanence pour mieux l'adapter aux risques et
Lire la suitepropositions de loi, émanant de toutes les travées de cet hémicycle, qui prévoient un travail considérable s'agissant de la prévention des risques. Nous sommes prêts à vous accompagner. (MM. François Patriat et
Lire la suitedirective. Nous sommes 252 sénateurs à avoir cosigné cette motion. L'ampleur de la mobilisation témoigne de la gravité des risques courus. Assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur, c
Lire la suiteintrafamiliales a évolué sur la même période de 286%. La création de juridiction spécialisée comporte des risques pour les justiciables en leur offrant une organisation judiciaire plus complexe et plus éloignée si
Lire la suite'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suitesanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à ne pas suspendre leur
Lire la suitehautement transmissible et à risque d'échappement immunitaire et de l'apparition du nouveau variant Omicron, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, souligne
Lire la suitela gendarmerie en général), le risque que l’infraction soit prescrite est très grand. Lorsqu’une infraction est commise contre un agent, il doit, s’il dépose une plainte simple, la suivre de près, en
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