perte de rémunération pour les agents de la fonction publique, dont les métiers sont, par ailleurs, souvent peu rémunérés. L'association des directeurs et directrices des ressources humaines s ... suspension du jour de carence dès les premiers symptômes, avant le test, ainsi que pour les agents diagnostiqués positifs, qu'ils aient été au préalable cas contact ou non. La loi de finances pour 2021 a été
Lire la suitede Lille du 16 octobre 2020 en tant qu'il statue sur la légalité des dispositions du règlement intérieur du SDIS […] fixant le nombre minimum de jours de congés à poser en dehors de la période du 1er
Lire la suitedes dispositions de ce PPRI sur le périmètre de la commune de Bruay-la-Buissière a pour conséquence directe un alourdissement des obligations imposées aux habitants des zones à risque concernées, tout ... (lequel a notamment permis de doubler le taux de subventionnement pour les habitations) précise un taux de financement par le fonds Barnier à raison de 80 % maximum sur des biens à usage d'habitation ou à
Lire la suitedérogatoires à la réglementation du travail. I)- La prorogation des régimes d’état d’urgence et de sortie de crise sanitaire La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 reporte la fin du régime
Lire la suiteréflexion par rapport à ce problème et s'il est dans ses intentions de réagir, face à une telle situation, par différentes mesures et, par exemple, par des campagnes de sensibilisation de l'opinion ainsi que ... l'action publique (MAP), une évaluation de la politique territoriale d'incendie et de secours est actuellement menée. Outre l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteformation (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de ... et vise à corriger des dérives et des fraudes relatives au système de formation professionnelle. Des dispositions dont le Parlement a déjà eu à connaître et à débattre ont d'ailleurs été adoptées
Lire la suiteaux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Or, s'agissant des SDIS, le CNFPT inclut dans son assiette de cotisation les sapeurs-pompiers professionnels placés en congé pour ... la fonction publique territoriale (CNFPT) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou
Lire la suiteindiqué à l'article 2 qu'il est enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement Valéo Thermiques Moteurs de Reims sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation ... sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA
Lire la suitecompétences et les conditions d'exercice du volontariat demeurent toutefois méconnues en dépit des efforts réalisés en matière d'information par les bureaux du volontariat des services d'incendie et de secours ... permettant au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suitepour la conception, l’organisation, la réalisation et l’observation des exercices territoriaux de gestion de crises. Des points très importants ont été abordés, tels que la participation au financement
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